Mentions légales
Version 1.0 · Mise à jour le 27/08/2026 · ARMANI
N'Dali, République du Bénin · Conforme à la loi n°2017-20 portant Code du numérique du Bénin
1. Éditeur du site et co-responsabilité
La Plateforme ARMANI est co-gérée par les Communes du Borgou et administrée techniquement par :
- Propriétaire / Éditeur : l'Association pour le Développement des Communes du Borgou (ADECOB)
- Statut : association de collectivités locales (loi 1901), regroupant l'ensemble des mairies du Borgou
- Siège social : N'Dali, Département du Borgou, République du Bénin
- Téléphone : +229 01 95 64 73 73
- E-mail : secretariatadecob@yahoo.fr
2. Directeur de la publication
- Directeur de publication : ADECOB
- Contact : secretariatadecob@yahoo.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé sur le territoire national béninois conformément aux recommandations de souveraineté numérique :
- Hébergeur : Open.bj (Open Business)
- Type d'hébergement : hébergement cloud — offre DIAMOND
- Site web : https://open.bj
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, données publiques, cartographies numériques, logos, structures applicatives, bases de données) est la propriété conjointe de l'ADECOB et des Communes membres du Borgou, ou fait l'objet d'un droit d'utilisation accordé par ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée des bases de données géographiques est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'ADECOB.
5. Protection des données personnelles (Conformité APDP)
La Plateforme collecte et traite des données à caractère personnel (gestion des comptes des agents communaux, données de recensement terrain des infrastructures incluant parfois des données nominatives ou de géolocalisation).
- Co-responsables de traitement : l'ADECOB et les Mairies du Borgou partenaires.
- Conformité légale : le traitement de ces données est effectué en stricte conformité avec le Livre V du Code du numérique du Bénin.
- Formalités APDP : le traitement fait l'objet des formalités préalables obligatoires auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — numéro en cours d'immatriculation.
- Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public et exercice de l'autorité publique dévolue aux communes.
- Droits des personnes : toute personne inscrite ou recensée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour l'exercer, contactez le délégué aux données : secretariatadecob@yahoo.fr. Voir également la Politique de confidentialité.
6. Cookies
La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques et de session, strictement nécessaires à la sécurisation des accès (authentification des agents de mairie, maintien de la connexion). Aucun traçage publicitaire n'est mis en œuvre. Voir la Politique de gestion des cookies.
7. Responsabilité
L'éditeur et les communes partenaires s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations cartographiques et techniques diffusées. Toutefois, les données issues des recensements terrain engagent directement la responsabilité des communes et des agents assermentés qui les ont saisies.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de la plateforme pour cause de maintenance ou d'indisponibilité des réseaux de télécommunication locaux.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont exclusivement soumis au droit béninois. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme ARMANI, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la République du Bénin.